Paroiciel

Normalisation

2011-03-14T19:48:25Z

Droit ancien En France, la tenue des registres de baptêmes revient au curé depuis 1539 (ordonnance de Villers-Cotterets) et depuis 1579 pour les registres de mariages et sépultures (ordonnance de Blois). Le pape Paul V précise en 1614 que doivent aussi être rédigés le registre des confirmations et le livre « de statu animarum ». Avec la révolution de 1789, le curé cesse d'être officier d'état civil. La tenue du registre du statut des âmes était présentée en appendice du Rituel romain, (…)

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Droit civil

2011-02-16T13:13:00Z

Paroiciel et le droit civil Cet article cherche à délimiter la législation civile qui régit l'utilisation d'un fichier paroissial informatisé et à l'appliquer au cas concret du logiciel Paroiciel. Nous passerons ainsi en revue les diverses personnes - privées et publiques - sujettes de droits et devoirs relativement au fichage paroissial. Dans un premier temps, nous examinerons les règles qui circonscrivent l'utilisation du logiciel par le curé et ses collaborateurs pastoraux. Dans un (…)

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Droit canonique

2011-02-14T20:59:00Z

Paroiciel et le droit canonique Le « Directoire canonique et pastoral pour les actes administratifs des sacrements » présente en Annexe 2 le « Fichier de catholicité », pp.255-256, qui « consiste en la mise sur ordinateur d'abord, puis sur listing, des renseignements permettant de retrouver facilement l'acte de baptême d'une personne, selon les normes de la Commission Nationale Informatique et Liberté ». Il recommande d'utiliser le programme CATHO, proposé par le Secrétariat Général de (…)

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