Ses moyens d’action
Articles publiés dans cette rubrique
jeudi 24 mars 2011
par
par
Les ressources
Article 19 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent
des cotisations des membres,
des subventions de l’Église Catholique et des autres Confessions Chrétiennes ou religieuses,
des subventions publiques,
des rétributions des services rendus ou des prestations (...)
jeudi 24 mars 2011
par
par
Les moyens d’action
Article 4 des statuts : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
le développement informatique du logiciel selon le principe de l’open source tels que défini par la FSF et l’APRIL,
la diffusion et la promotion du logiciel auprès de tout groupe religieux sous licence (...)
