{"version":"1.0","type":"rich","provider_name":"Paroiciel","provider_url":"https:\/\/www.paroiciel.com","title":"Droit civil","author_name":"samapapa","width":"480","height":"295","url":"http:\/\/www.paroiciel.com\/Droit-civil.html","html":"\u003Ch4 class='title'\u003E\u003Ca href='http:\/\/www.paroiciel.com\/Droit-civil.html'\u003EDroit civil\u003C\/a\u003E\u003C\/h4\u003E\u003Cblockquote class='spip'\u003E\n\u003Cp\u003EParoiciel et le droit civil \n\nCet article cherche \u00e0 d\u00e9limiter la l\u00e9gislation civile qui r\u00e9git l\u2019utilisation d\u2019un fichier paroissial informatis\u00e9 et \u00e0 l\u2019appliquer au cas concret du logiciel Paroiciel. Nous passerons ainsi en revue les diverses personnes - priv\u00e9es et publiques - sujettes de droits et devoirs relativement au fichage paroissial. Dans un premier temps, nous examinerons les r\u00e8gles qui circonscrivent l\u2019utilisation du logiciel par le cur\u00e9 et ses collaborateurs pastoraux. Dans un (\u2026)\u003C\/p\u003E\n\u003C\/blockquote\u003E\n"}