Jeudi 24 mars 2011 — Dernier ajout vendredi 25 mars 2011

Les ressources

Article 19 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent

  • des cotisations des membres,
  • des subventions de l’Église Catholique et des autres Confessions Chrétiennes ou religieuses,
  • des subventions publiques,
  • des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association,
  • de dons manuels,
  • de ressources publicitaires,
  • de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.